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Marques déposées par la société CELLIER DE LA DONA (Société Civile Agricole
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CHATEAU DONA BAISSAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DONA BAISSAS
CELLIER DE LA DONA (Société Civile Agricole)

Numéro de dépôt :
1729945
Date de dépôt :
02/05/1991
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
02/05/2011

Présentation de la marque CHATEAU DONA BAISSAS

Déposée le 2 mai 1991 par la société CELLIER DE LA DONA (Société Civile Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « CHATEAU DONA BAISSAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CELLIER DE LA DONA (Société Civile Agricole domicilié(e) 48 Avenue du Docteur Torreilles, 66310 ESTAGEL (dossier no 2197711) - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 427 870 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK Pierre MAREK & Renée MAREK domicilié(e) (dossier no 2197711) - France.

La marque CHATEAU DONA BAISSAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DONA BAISSAS est expirée depuis le 2 mai 2011.

CELLIER DE LA DONA (Société Civile Agricole a également déposé les autres marques suivantes : CELLIER DE LA DONA


CELLIER DE LA DONA (Société Civile Agricole) - 48 Avenue du Docteur Torreilles, 66310 ESTAGEL (dossier no 2197711) - France - SIREN 317427870


CABINET MAREK Pierre MAREK & Renée MAREK - (dossier no 2197711) - France


Renouvellement sans limitation le 2 mai 2001 n°2197711 - Publication au BOPI 2001-05-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-04

Vins Aoc Côtes du Roussillon et côtes du Roussillon Villages, Vins Doux Naturels Rivesaltes et Muscats de Rivesaltes, provenant de l'exploitation exactement dénommée Chateau Dona Baissas